Loi Grenelle 1

La loi dite "Grenelle 1" a été votée hier matin, samedi 18 octobre. C'est une véritable avancée dans de nombreux domaines, en voici quelques extraits :


Art.20 - "Maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique exige des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux associées à la constitution d’une trame verte et bleue [...] Lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire selon des modalités définies par décret."

Art. 23 - " L’État contribuera au financement d’actions destinées à élaborer la trame verte et bleue, à mettre en place et gérer des aires protégées, à acquérir des zones humides, à sauvegarder les espèces menacées, à inventorier la biodiversité et à analyser son érosion. Afin de mettre ces actions en œuvre, la part de financement de l’État pourra être portée progressivement de 190 à 300 millions d’euros par an d’ici à 2013"

Art. 28 - "L’agriculture contribuera ainsi plus fortement à l’équilibre écologique du territoire, notamment en participant à la constitution d’une trame verte et bleue, au maintien de la biodiversité, des espaces naturels et des milieux aquatiques et à la réhabilitation des sols. À cet effet, les objectifs à atteindre sont :
a) De parvenir à une production agricole biologique suffisante [...] la surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 6 % en 2012 et 20 % en 2020. [...]
b) De développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012."


Si tous les articles sont réellement mis en oeuvre (si le gouvernement ne cède pas au lobbies), c'est à la fois des améliorations en perspective et certainement du travail dans le domaine de l'environnement dans les années à venir...

La loi Grenelle 1 en PDF